Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

L'Application est éditée par VETOMATIC, SAS (société par actions simplifiée) au capital social de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 944 198 837, ayant son siège social au 148 rue Montmartre, 75002 PARIS, France (l'« Éditeur »).

Le numéro individuel TVA de l'éditeur est : FR01944198837.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : antoine.mourgues@osteoscribe.com.

2. Deux situations à distinguer

Osteoscribe est un outil professionnel : un utilisateur professionnel l'utilise pour enregistrer ses séances et générer des comptes rendus.

• Données de votre compte (nom, e-mail, mot de passe) : l'Éditeur en est responsable de traitement. La présente politique s'y applique pleinement.
• Contenu que vous créez (enregistrements audio de vos séances, comptes rendus générés), qui peut contenir des données relatives à vos propres clients ou contacts : pour ce contenu, vous êtes responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD), c'est-à-dire qu'il traite ces données pour votre compte et selon vos instructions. Il vous appartient notamment de disposer d'une base légale et, le cas échéant, d'informer et de recueillir le consentement des personnes concernées avant tout enregistrement.

3. Données traitées

• Données de compte : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais en clair).
• Contenu : enregistrements audio de vos séances, transcriptions et comptes rendus générés, ainsi que les métadonnées associées (intitulé, date, type de compte rendu, statut).
• Données techniques : jetons de session (stockés de façon chiffrée sur votre appareil), et données minimales nécessaires au fonctionnement (journaux techniques côté serveur).

L'Application ne contient aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de pistage tiers.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service (créer un compte, enregistrer l'audio, le transcrire, générer et conserver les comptes rendus) — base légale : exécution du contrat (les Conditions d'utilisation).
• Gérer et sécuriser votre compte, assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'Application — base légale : intérêt légitime de l'Éditeur.

Pour le contenu que vous créez, la base légale du traitement de vos clients/contacts relève de votre responsabilité en tant que professionnel.

5. Destinataires et sous-traitants

L'Éditeur a recours à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants, uniquement pour fournir le service :

• Supabase — hébergement de la base de données, de l'authentification et du stockage des fichiers (audio), au sein de l'Union européenne.
• Google Cloud (Vertex AI) — transcription de l'audio et génération des comptes rendus, au sein de l'Union européenne.
• Upstash (QStash) — file d'attente technique des traitements.
• Vercel — hébergement de l'application web et des interfaces serveur.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques (notamment Vercel, pour l'hébergement de l'interface) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées en cas de suppression du compte.
• Comptes rendus : conservés tant que votre compte est actif ou jusqu'à leur suppression par vos soins.
• Fichiers audio : supprimés du serveur après traitement et selon la politique de rétention en vigueur ; une copie locale temporaire peut subsister sur votre appareil jusqu'à l'envoi.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données de compte. Vous pouvez :

• supprimer votre compte et les données associées directement dans l'Application (Mon compte → Supprimer mon compte) ;
• ou exercer vos droits en écrivant à antoine.mourgues@osteoscribe.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour les données relatives à vos clients/contacts contenues dans vos enregistrements, les demandes des personnes concernées doivent vous être adressées en tant que responsable de traitement ; l'Éditeur vous assistera en sa qualité de sous-traitant.

9. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit. Les fichiers audio sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement de manière authentifiée. Les jetons de session sont stockés de façon chiffrée sur votre appareil.

10. Mineurs

L'Application est un outil professionnel destiné à des adultes et n'est pas conçue pour des mineurs.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

12. Contact

Pour toute question : antoine.mourgues@osteoscribe.com.