Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application Scribely (l'« Application »), éditée par Antoine Mourgues, entrepreneur individuel, 148 rue Montmartre, 75002 Paris, France, SIRET 790 377 378 00035.
En utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Objet
Scribely est un outil d'aide à la prise de notes et à la rédaction de comptes rendus à destination de professionnels (par exemple ostéopathes animaliers, géobiologues, et autres professions). L'Application permet d'enregistrer l'audio d'une séance, de le transcrire et de générer automatiquement un compte rendu à l'aide de technologies d'intelligence artificielle.
2. Accès au service
L'accès à l'Application est gratuit et nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser l'Application dans un cadre professionnel et licite, et notamment à :
- disposer du droit d'enregistrer les séances concernées et, le cas échéant, informer et recueillir le consentement des personnes présentes ;
- ne pas enregistrer ou traiter de contenus illicites ;
- vérifier l'exactitude des comptes rendus générés avant tout usage.
4. Contenu généré par intelligence artificielle
Les transcriptions et comptes rendus sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs, omissions ou imprécisions. Ils constituent une aide à la rédaction et ne se substituent pas à votre jugement professionnel. Vous restez seul responsable de la relecture, de la validation, du contenu final et de l'usage que vous en faites.
L'Application n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun avis ou conseil professionnel.
5. Propriété intellectuelle
L'Application et ses composants restent la propriété de l'Éditeur. Le contenu que vous créez (enregistrements, comptes rendus) vous appartient ; vous concédez à l'Éditeur les droits strictement nécessaires à la fourniture du service.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour le contenu que vous créez, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
7. Disponibilité et responsabilité
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'un usage non conforme, d'une absence de relecture des comptes rendus, ou d'une indisponibilité temporaire du service.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment (Mon compte → Supprimer mon compte). L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes Conditions.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
10. Modifications
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
11. Contact
Pour toute question : contact.antoinemourgues@gmail.com.